Etude en commission des Lois du projet de loi Asile et Immigration & réunion publique à Draveil ce samedi 14 avril

Cher(e)s ami(e)s, 

Je vous renouvelle mon invitation à la réunion publique que j'organise ce samedi 14 avril au Café Cultures de Draveil à 17H30 (inscription sur ce lien) pour que nous puissions échanger sur le projet de loi Asile et Immigration qui était en étude la semaine dernière en Commission des Lois de l'Assemblée nationale et que nous discuterons en séance publique la semaine prochaine. 

Malgré l'adoption de plusieurs lois sur le droit d'asile et l'immigration ces dernières années, les difficultés perdurent. Les délais d'examen des demandes d'asile demeurent trop longs, environ 14 mois pour la procédure normale; des campements indignes continuent à se constituer dans certains départements; la mise en oeuvre des retours des étrangers en situation illégale n'est pas suffisante. 

En la matière, il faut se garder de prendre des postures qui accentuent les tensions sans résoudre les problèmes. Le sujet est complexe, et ce ne sont ni les grandes déclarations à l'emporte-pièce ni les propositions irréalistes qui amélioreront la situation. 

Nous avons sur ce sujet, le Gouvernement et la majorité, une approche pragmatique et qui doit répondre à une double exigence d'efficacité et d'humanité. Nous voulons simplifier et accélérer le traitement des demandes d'asile tout en renforçant les moyens d'action pour lutter contre l'immigration irrégulière. Pour mieux accompagner et intégrer les étrangers que nous avons décidé d'accueillir sur notre territoire, il faut nécessairement appliquer les décisions d'éloignement qui sont prononcées vis-à-vis de ceux que nous refusons. Sans cela, la parole de l'Etat n'aurait plus de valeur et les décisions prises n'auraient plus de sens. 

Ce projet de loi, porté par le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a été véritablement co-construit avec la majorité durant ces derniers mois. De nombreuses réunions de travail ont été organisées à l'Assemblée nationale et nous arriverons à proposer aux Français un texte à la fois efficace et empreint d'humanité.

Les députés de la majorité ont souhaité, lors de l'étude en commission des lois de la semaine dernière, préciser certaines mesures du texte qui méritaient des ajustements.   Après 28 heures de débats et 836 amendements étudiés, nous en avons finalement adopté 124. Les députés de La République en Marche ont précisé le régime du recours à la vidéo-audience en garantissant le respect d'une procédure équitable, modifié le régime de la rétention administrative en permettant à l'administration de s'adapter aux tentatives d'obstructions à la mesure d'éloignement. Nous avons organisé l'orientation des demandeurs d'asile vers une autre région lors d'un afflux de demandes. Enfin, l'état de vulnérabilité dans lequel peuvent se trouver les étrangers sera pris en compte avant un placement en centre de rétention administrative. 

Cette loi permettra d'apporter des premières solutions qui s'inscrivent dans un plan d'ensemble. Le Président de la République et le Gouvernement agissent en effet sur toutes les étapes du processus migratoire, au niveau européen, au niveau international ou dans les relations bilatérales de pays à pays. 

Au niveau international, la France agit sur les causes des mouvements migratoires en participant à la stabilisation des conflits dans le monde, nous souhaitons à terme étudier les demandes d'asile en amont de l'arrivée en France avec la création de missions de protection au Niger et au Tchad. Un ambassadeur de France chargé des migrations, Pascal Teixiera Da Silva, a été nommé en septembre 2017 et son rôle consiste notamment à travailler avec les pays d'origine et de transit des migrants et de coordonner l'ensemble des négociations liées aux migrants. Enfin, au niveau Européen, la refonte du régime d'asile européen a été lancée en 2016, les contours restent difficiles à esquisser mais nous mettons tout en oeuvre pour aboutir. 

Seule une réflexion globale, dénuée de tout dogmatisme et empreinte de nos valeurs nous permettra de résoudre les crises migratoires auxquelles nous avons récemment fait face. D'autres crises sont à prévoir, notamment une migration climatique, et nous devons nous y préparer. 

J'étais samedi dernier aux côtés des militants de La République en Marche pour faire du porte à porte lors de la Grande Marche pour l'Europe.  J'ai voulu écouter vos préoccupations et vos attentes sur la refondation du projet européen. Le diagnostic, issu de la Grande Marche pour l’Europe permettra de nourrir les consultations citoyennes européennes portées par le Président de la République, ainsi que le projet de La République En Marche pour les prochaines élections européennes. 

Bien à vous tous, 
Marie Guévenoux
Députée de la 9e circonscription de l'Essonne
Secrétaire de l'Assemblée nationale

Lettre à Elisabeth Borne pour les nuisances aériennes

Cher(e)s ami(es), 

Les aéroports sont une chance pour le territoire, et leur développement ne doit pas se faire au détriment des riverains. J'agis pour cela :  il y a quelques semaines des auditions se sont déroulées à mon initiative à l'Assemblée nationale avec des associations de riverains, des experts, la navigation aérienne et l'autorité de contrôle des nuisances aériennes pour réfléchir ensemble à des solutions qui permettraient de réduire les nuisances sonores provoquées par l'activité des aéroports d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle. 

J'ai souhaité envoyer, au lendemain du lancement des assises du transport aérien, une lettre à la Ministre des Transports Elisabeth Borne qui explicite quelques propositions dont nous croyons - mes collègues des territoires d'Orly et de Roissy et moi même - qu'elles mériteraient d'être étudiées dans le cadre de ces assises. 

Pour ce qui est des nuisances sonores, nous pensons qu'augmenter l'altitude de vol des avions pourrait contribuer de manière significative à les réduire. 

Il existe des règles de pentes imposées au décollage jusqu'à une altitude de 3000 pieds (900m), cette altitude de pentes imposées s'appelle l'anti bruit. Nous pensons qu'il serait intéressant d'augmenter cette altitude à 5000 pieds (1500m). La conséquence serait simple : les avions montent plus haut plus rapidement, la vitesse au sol elle serait légèrement diminuée mais la nuisance sonore se réduit fortement avec l'altitude. 

Deux autres solutions dans le même esprit pourraient être étudiées : mettre fin au volume de protection environnemental illimité en altitude, optimiser et fiabiliser les trajectoires en dessous de 10000 pieds. C'est ce que nous avons proposé dans le courrier ci-dessous envoyé à Elisabeth Borne. Il ne s'agit pas de solutions absolues mais d'une base de discussion. Il faut que nous puissions en parler et trouver des voies d'amélioration. 

Je serai lundi prochain à la première réunion du groupe de travail consacré au sujet du bruit dans le cadre du thème "performance environnementale" des Assises nationales du transport aérien. Je proposerai au groupe de travail d'échanger sur ces pistes. 

Lettre adressée à la Ministre des Transports

Les évènements tragiques qui se sont récemment déroulés à Trèbes nous ont une fois de plus prouvé que nos forces de l'ordre et de secours sont fortement engagées dans notre protection et notre sécurité, ils font preuve d'un dévouement et d'un professionnalisme qui les honorent et nous honorent par la même occasion. J'ai pu observer ce professionnalisme sur le terrain car j'étais vendredi dernier avec le Colonel Laporte du groupement EST de l’Essonne pour une présentation du centre départemental d’appel d’urgence de l'Essonne. Près de 250 personnes y travaillent pour coordonner et orienter les services de secours des sapeurs pompiers et du SAMU sur l’ensemble du département. Accidents de la route, incendies, feux de forêt, secours à la personne, autant de missions où sont mobilisés pompiers professionnels et pompiers volontaires. Je tiens à les remercier pour leur accueil et surtout pour le travail qu'ils accomplissent tous les jours au service de nos concitoyens. 

Pour rappel, je vous invite à ma réunion publique pour discuter et débattre du projet de loi Asile et Immigration et qui aura lieu au Café Cultures de Draveil le Samedi 14 avril à 17h30. Inscription en remplissant ce formulaire

Bien à vous, 

Marie Guévenoux
Députée de la 9e circonscription de l'Essonne
Secrétaire de l'Assemblée nationale 

La France touchée en son coeur

La semaine dernière, notre pays a été une fois de plus victime de la barbarie islamiste dans la ville de Trèbes près de Carcassonne. Un attentat odieux a été commis et a fait quatre victimes ainsi que plusieurs blessés. 

Je pense à la famille et aux proches des victimes de cet acte abject et je m'incline face à l'héroïsme dont a fait preuve le Colonel de Gendarmerie Arnaud Beltrame. J'étais fière d'être présente aujourd'hui à l'hommage national qui lui a été rendu aux invalides. Arnaud Beltrame a donné sa vie pour sauver celle d'une employée du supermarché en prenant auprès du terroriste la place de l'otage. Ce geste l'honore et sa bravoure entraine toute la Nation qui se lève à sa suite pour faire face à l'obscurantisme et au nihilisme barbare. 

Depuis quelques jours, j'observe qu'une partie de la classe politique ne prend même plus la peine de respecter le deuil national avant de se lancer tête baissée dans la petite polémique politicienne. La solution face au terrorisme n'est pas dans la division mais bien dans l'union et avant tout le pragmatisme dans les actions à mener pour combattre la folie meurtrière et la haine. 

Le Gouvernement et la majorité sont mobilisés pour garantir le meilleur niveau de sécurité pour les Français. L'Etat Islamique essuie de nombreuses défaites sur le terrain, mais ce recul fait émerger une nouvelle forme de terrorisme. Il s'agit d'un terrorisme endogène, où n'importe qui peut, en quelques semaines, prendre la voie de la radicalisation et dans un élan de folie décider de passer à l'acte.
Face à cette nouvelle menace, la principale arme que nous ayons est le renseignement. C'est pour cela qu'il est nécessaire de ne pas politiser des outils puissants de surveillance et de renseignement tels que les fiches S ou les fiches FSPRT qui ont permis notamment de déjouer 22 attentats depuis le début de l'année 2017. Ces outils ne peuvent être utiles que lorsque la personne visée ignore qu’elle fait l’objet d’une surveillance. Mettre en rétention tous les fichés S est une solution simpliste, qui va à l’encontre de l’efficacité opérationnelle dont nos forces de l’ordre ont besoin sur le terrain. L'expulsion des étrangers fichés S ne résoudrait pas non plus le problème. Un individu radicalisé en veut à nos valeurs et à tout ce que la France représente. Le retour dans leur pays d’origine n’y changera rien mais au contraire peut leur laisser le champ libre pour préparer un attentat, et ce en dehors de toute surveillance.

Nous faisons face à une menace terroriste qui va durer longtemps, c'est pour cela que nous avons assumé de mettre fin à l'Etat d'Urgence qui par son caractère exceptionnel ne permettait pas d'avoir un niveau d'efficacité optimal contre cette nouvelle menace. La loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme votée en octobre dernier nous a permis d'en adapter dans le droit commun les mesures les plus efficaces.

Nous travaillons sur plusieurs plans : nous avons doté le droit commun de mesures antiterroristes pérennes, le Premier Ministre a lancé le 23 février dernier un nouveau plan de prévention de la radicalisation avec 60 mesures concrètes, nous recrutons 1900 policiers supplémentaires dans les services de renseignement et nous agissons sur les théâtres d'opérations extérieures pour éradiquer la menace à sa source. 

Néanmoins, le risque zéro n'existe pas et ceux qui voudront vous le faire croire vous mentent et prennent une énorme responsabilité. Il convient, sur ces questions, de se garder de faire des déclarations à l’emporte-pièce et de prôner une politique qui semble efficace dans les discours mais qui ne l'est pas dans les actes.

En fin d’après midi aujourd'hui, je me rendrai à la marche blanche pour Mireille Knoll, cette vieille dame odieusement assassinée parce que juive. Au delà de la colère et de la tristesse, nous devons combattre l’antisémitisme qui est un poison pour la République.

Française, élue d’une République, laïque, une et indivisible, j'étais aux Invalides et je serai à Nation.

Marie Guévenoux
Députée de la 9e circonscription de l'Essonne 

RER D, nuisances aériennes d'Orly et projet de loi Asile et Immigration

Cher(e)s ami(e)s, 


Les usagers du RER D doivent pouvoir continuer à rejoindre Paris sans avoir de correspondance et / ou d'allongement des temps de trajet. Or, c'est bien cela qu'entrainera le projet SA2019 porté par la Région Ile-de-France et IDF Mobilités. Pour cette raison, j'ai co-signé avec les maires, les conseillers régionaux et départementaux, les associations et les parlementaires, deux courriers adressés au Président de la République, au Premier Ministre, à la Ministre des Transports et au Président de la SNCF. Nous demandons que des engagements concrets soient pris sur le financement et sur le calendrier de construction de l'ouvrage du terrier de Bercy afin de garantir à nouveau et à moyen terme des trajets directs Malesherbes - Paris. Nous demandons aussi que des propositions alternatives au projet SA2019 soient trouvées à très court terme, par exemple, le rétablissement d'un train direct sur deux en heures pleines. Je vous tiendrai informés des suites données à ces demandes. 

Les nuisances aériennes de l'aéroport d'Orly sont un problème pour de nombreux habitants de notre circonscription. En amont des assises du transport aérien organisées par Elisabeth Borne, Ministre des Transports, je réunirai dans deux semaines les députés des territoires d'Orly et de Roissy. Durant une matinée de travail où nous auditionnerons des associations de riverains et des experts ; nous identifierons ensemble - majorité et opposition - des propositions pour réduire les nuisances aériennes. Les propositions seront ensuite transmises à la ministre des Transports. La qualité de vie des riverains doit être mieux prise en compte dans les développements aéroportuaires à venir. 

Pour protéger plus efficacement vos données en ligne, nous avons adopté la semaine dernière le projet de loi protection des données. Nous avons fait le choix de faire confiance et de responsabiliser les acteurs du numérique qui gèrent vos données en effectuant des  contrôles à postériori, mais nous renforçons les pouvoirs de la CNIL et aggravons les sanctions en cas de fraude. 

Pour redonner du sens au scrutin européen, trop souvent boudé par les Français, nous avons voté le rétablissement d'une circonscription unique. Aujourd'hui, nous avons huit circonscriptions législatives pour les élections européennes, ce scrutin n'est pas lisible pour les français, génère de l'abstention et empêche la tenue d'un véritable débat national sur la question européenne. 

Le projet de loi Asile et Immigration a été présenté hier au conseil des Ministres par Gérard Collomb, Ministre de l'Intérieur. Ce texte poursuit un triple objectif : accueillir les demandeurs d’asile plus dignement, mieux intégrer ceux que nous accueillons sur notre territoire et mieux appliquer les décisions d'éloignement car il en va de la crédibilité de l'Etat. J'ai eu l'occasion de m'exprimer dans les médias à ce sujet cette semaine et vous trouverez à la fin de ce courrier les liens vers ces émissions. 
Nous allons bientôt auditionner à l'Assemblée nationale l'ensemble des acteurs impliqués sur ce sujet : acteurs institutionnels, forces de l'ordre, associations etc. pour échanger avec eux et recevoir leur avis sur les mesures envisagées. Néanmoins, nous gardons un objectif opérationnel auquel nous tenons et que nous mettrons en oeuvre : la réduction des délais d'examen des demandes d'asile qui sont aujourd'hui de 14 mois à 6 mois uniquement. 

Bien à vous tous, 

Marie Guévenoux
Députée de la 9e circonscription de l'Essonne
Secrétaire de l'Assemblée nationale

Réponse à Anne Hidalgo sur les transports gratuits pour les parisiens, hôpital claude Galien et visite de l'OFII

Cher(e)s ami(es), 
 

J'ai souhaité réagir hier sur Facebook à la proposition de la Maire de Paris, Anne Hidalgo qui souhaite la gratuité des transports pour les parisiens.

Difficile de ne pas y voir une proposition visant à faire oublier les polémiques des dernières semaines. Tout à un prix, Anne Hidalgo sait que les transports sont saturés, que le financement du Grand Paris Express n'est pas bouclé et que les RER ont besoin de nouveaux moyens.

La gratuité sera bien compensée sous une autre forme. Si l’idée de la Maire de Paris est de financer la gratuité des transports parisiens pour les parisiens par les usagers du reste de l’Ile de France comme cela semble être son intention : la réponse est claire et nette, c’est non.

Des millions d’usagers se rendent à Paris chaque jour dans des conditions de transports extrêmement difficiles. Ils veulent avant tout des transports qui fonctionnent, une place pour s'asseoir, être à l'heure le matin au travail et le soir pour profiter de leur famille. Ce serait à l’honneur de la Maire de Paris de prendre en compte la dimension régionale des transports, le fait que Paris appartient aussi aux franciliens, et que si une politique des transports doit être redéfinie c’est en concertation avec les autres départements d’Ile de France. Paris n'est pas une île, elle est la capitale de la France et doit comprendre que ce qu'elle décide concerne aussi sa banlieue.

J'étais la semaine dernière à la clinique Claude Galien d'Epinay-sous-Sénart. Trop souvent on oppose secteurs privé et public, alors que sur ce sujet comme sur d’autres, nous aurions à gagner à une meilleure collaboration. Notre département, l'Essonne, est sous doté en médecins alors même que la démographie augmente... un décloisonnement et une meilleure synergie des offres de soins est nécessaire. C'est le sens du plan "transformation de l'offre de soins" présenté par notre Ministre de la Santé, Agnes Buzyn, et le Premier Ministre, Edouard Philippe.

Enfin, j'ai continué mes déplacements terrain au sujet du projet de loi immigration, j'étais lundi dernier dans les locaux de l'OFII pour participer à un cours de Français pour des étrangers et assister à des entretiens d'intégration. J'étais à l'OFPRA vendredi pour assister à des entretiens de demandeurs d'asile et m'entretenir avec Pascal Brice, le Directeur Général de l'OFPRA. 

Bien à vous tous, 
Marie Guévenoux
Députée de la 9eme circonscription de l'Essonne
Secrétaire de l'Assemblée nationale