Vote solennel du projet de loi sur le dialogue social, audition de Gérard Collomb en commission et 14 Juillet

Cher(e)s ami(e)s, 

Comme chaque semaine, un message pour vous informer de mon activité des derniers jours. 

La semaine dernière fut essentiellement centrée sur les débats autour du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Nous avons débattu sur chaque article et sur l'ensemble des amendements proposés par la majorité et l'opposition (32h de débat, 335 amendements dont 45 adoptés). J'ai le plaisir de vous annoncer, comme je m'étais engagée à le faire, que j'ai voté pour l'adoption de ce projet de loi durant le vote solennel qui a eu lieu jeudi soir. 
Pour rappel, voici les objectifs principaux de cette loi : attribuer une place centrale à la négociation collective d'entreprise pour donner aux entreprises et aux salariés plus de capacité d'initiative face aux accords de branches ; renforcer le dialogue social dans l'entreprise en fusionnant les représentations salariales pour plus de clarté et faire progresser les prérogatives des représentants du personnel ; sécuriser les relations de travail en établissant un barème pour les dommages et intérêts attribués par les prud'hommes en cas de licenciement irrégulier. De plus, la loi propose de décaler au 1er janvier 2019, l'entrée en vigueur de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. 

Par ailleurs, j'ai assisté lundi dernier au séminaire d'accueil des députés IDF à l'initiative du préfet de Région Michel Cadot, je me réjouis d'une telle initiative, car se rapprocher des équipes du Préfet de Région pourra nous permettre à l'avenir d'échanger avec eux sur les problématiques qui sont propres à notre circonscription. 
En commission des Lois, nous avons auditionné Gérard Collomb, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur dans le contexte de la loi sur la prorogation de l'Etat d'Urgence et sur les discussions à venir au sujet de la loi sur la sécurité et le terrorisme qui sera débattue à la rentrée. Vous pourrez trouver le compte rendu de cette réunion en cliquant ici

Enfin, j'ai eu l'honneur d'être invitée en tant que membre du bureau de l'Assemblée, à assister au défilé du 14 Juillet aux côtés du Président de la République et du Gouvernement. C'est un plaisir et un honneur pour moi de rendre hommage à nos soldats, qui toute l'année défendent nos concitoyens et nos valeurs tant sur le territoire national avec l'Etat d'Urgence qu'à l'international avec nos opérations extérieures. 

Bien à vous tous, 

Marie Guévenoux
Députée de la 9e circonscription de l'Essonne
Secrétaire de l'Assemblée Nationale