Etude en Séance du Projet Sécurité Intérieure Lutte contre Terrorisme et réunion RER D à Soisy-sur-Seine

Cher(e)s ami(e)s, 

La semaine dernière fut très dense, à la fois pour le travail à l'Assemblée, mais aussi en circonscription car j'étais présente vendredi et samedi dans l'Essonne. 

Comme annoncé lors de ma dernière newsletter, nous avons étudié et voté le projet de loi Sécurité Intérieure et Lutte contre le Terrorisme. Dans ce cadre, je suis moi même intervenue à plusieurs reprises pour défendre des articles ou amendements. Vous trouverez les vidéos de mes interventions sur mon compte Facebook. 

Voici en résumé les principales dispositions de ce projet de loi, il s'agit de récupérer les mesures les plus efficaces de l'Etat d'Urgence et de les adapter au droit commun.

Article 1 : mise en place de périmètres de protection avec filtrage à l'entrée, autour de lieux ou d'évènements qui par leur nature et l'ampleur de leur fréquentation peuvent subir des actes de terrorisme. Il s'agit de mesures qui ont fait leur preuve pendant l'Etat d'Urgence, notamment pour protéger les fan-zones de l'Euro 2016 ou encore les marchés de Noël, 14 juillet etc. dans de bonnes conditions de sécurité.

Article 2 : permettre au préfet de fermer temporairement (6 mois) des lieux de cultes dans lesquels les propos qui sont tenus, les écrits, idées ou théories qui sont diffusés ou les activités qui se déroulent provoquent à la commission d'actes de terrorisme. Cette mesure permet d'opérer une restructuration complète de l'association cultuelle qui gère le lieu de culte ou de procéder sereinement au remplacement d’un imam qui aurait tenu des propos incitant au terrorisme.

Article 3 : appliquer, aux seules fins de lutte contre le tterrorisme des mesures d'assignation à commune et de pointage quotidien auprès des forces de l'ordre pour tout individu potentiellement dangereux. Cette mesure permet de "mettre sous cloche" des individus en attendant de récolter assez d'éléments pour judiciariser. Elle a fait ses preuves notamment pour empêcher toute velléités de départ sur zones de combat. 

Article 4 : préserver la mesure qui permettait lors de l'Etat d'Urgence, d'effectuer des perquisitions administratives au domiciles de personnes soupçonnées de vouloir commettre des actes de terrorisme. Cette mesure permet de lever le doute lorsque les services de renseignement sont dans une impasse et ne peuvent obtenir plus d'informations. Nous avons encadré cette mesure d'une garantie supplémentaire : l'autorisation et le contrôle du Juge des Libertés et de la Détention. 

J'étais cette fin de semaine en circonscription pour plusieurs évènements. Vendredi, j'ai répondu à l'invitation de Monsieur Lionel Tarlet, Directeur académique de la DSDEN de l'Essonne où nous avons échangé sur la nécessité d'entreprendre les réformes nécessaires pour lutter efficacement contre le décrochage des élèves et s'assurer de leur réussite à tous les niveaux et dans chaque territoire. 
Samedi j'étais présente à Tigery pour la deuxième édition du week-end de la santé et du sport. Un moment d'échanges avec l’équipe organisatrice du SIPEJ ; j’irai à nouveau à leur rencontre puisqu’ils m’ont invité à visiter les crèches et halte-garderie dont ils ont la charge. Rendez-vous est pris !
J'ai par la suite inauguré avec Yann Pétel, Maire de Saint-Germain-lès-Corbeil le salon de la photographie. Des artistes de talent étaient présents pour exposer leurs œuvres artistiques et un public nombreux était présent pour les découvrir ! 

Enfin, j'étais présente à la réunion très importante avec la population et les élus sur le projet de correspondance à Juvisy pour les usagers de la ligne D. J'ai réaffirmé mon opposition au projet SA 2019 tel qu'il nous est aujourd'hui présenté. Nous sommes tous d'accord sur l'urgence d'entreprendre les investissements et les modifications nécessaires au bon fonctionnement de la ligne mais il ne faut pas le faire au détriment d'un territoire ou d'un autre. 

Je continuerai d'être à la disposition des élus, et en particulier des maires Philippe Jumelle, Stéphane Raffali, Jean-Baptiste Rousseau et Georges Tron, et du collectif des usagers afin d'assurer l'amélioration des conditions de transport pour l'ensemble de nos concitoyens et d'essayer de trouver tous ensemble une solution. Pour se faire plusieurs actions sont en cours, je vous tiendrai informés.

Bien à vous tous, 
Marie Guévenoux
Députée de la 9e circonscription de l'Essonne
Secrétaire de l'Assemblée nationale