Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen & visite des élèves de Tigery à l'Assemblée

Cher(e)s ami(e)s, 

La commission des Lois de mercredi dernier a étudié et voté la proposition de loi sur l'application du régime d'asile européen du député Jean-Luc Warsmann du groupe Agir, La France Constructive.
Face à une demande forte et croissante de demandeurs d’asile, les services de l’Etat ont des difficultés à appliquer le règlement Dublin qui prévoit le transfert d’un étranger dans le pays de l’Union Européenne qui a la charge de sa demande d’asile. Afin de pouvoir sécuriser et donner un cadre légal à l’exécution de ce transfert, la proposition de loi examinée cette semaine à l’Assemblée précisera les critères visant à définir le risque non négligeable de fuite. Elle donnera ainsi les moyens aux services de l'Etat d'accomplir leurs missions et renforcera le droit d’asile. C'est une action à mettre en oeuvre très rapidement et à laquelle j’apporterai mon concours en m’exprimant en séance ce jour.

Les réunions de travail autour du projet de loi orientation et réussite des étudiants ont eu lieu la semaine dernière et le texte sera à l'étude en séance publique la semaine prochaine.
J'interviendrai aussi sur ce projet de loi et je posterai mes interventions sur mon profil Facebook. C'est un projet de loi de justice sociale, qui vise à réformer l’accès au premier cycle des études supérieures, en répondant au choc démographique actuel auquel font face les universités, tout en garantissant un droit d’accès à l’enseignement supérieur à tout étudiant, et ce notamment à travers la suppression du tirage au sort. Nous avons tous en tête la situation désastreuse de nombreux étudiants lors de cette rentrée scolaire suite aux dysfonctionnements de la plateforme d'admission Post-Bac, il faut remédier à cela et c'est tout l'objet de ce projet de loi. 

En tant que membre du bureau de l'Assemblée, j'ai voté en début de semaine la réforme de nos indemnités de frais de mandat. Les trois mesures principales du nouveau dispositif sont : la mise en place d'une liste précise de frais éligibles ayant un lien direct avec l’exercice du mandat parlementaire ; l’obligation de produire des justificatifs comptables pour chaque dépense et l'introduction de 120 contrôles aléatoires par an. Il s'agit d'une avancée importante car, par le passé, une simple déclaration sur l'honneur suffisait. Ces mesures font suite à l’adoption de la loi pour la confiance dans la vie politique en début de mandature. 

Jeudi dernier, les élèves de Tigery des écoles primaires des Ormes et du Clos, m'ont fait le plaisir de venir à l'Assemblée nationale. Ils étaient accompagnés de deux adjoints de la ville, Germain Dupont et Stéphane Sol, ainsi que de leurs enseignants et quelques parents. C'est important que nos élèves comprennent le rôle et le fonctionnement de l'Assemblée nationale. Je continuerai à les sensibiliser en allant parler du mandat de député dans les écoles de la circonscription qui le souhaitent. Vous trouverez ici la communication de la Mairie de Tigery à ce sujet. 

En fin de semaine, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Essonne, la Préfète de l'Essonne, des forces de l’ordre et des fonctionnaires de justice m'ont présenté les enjeux du territoire et les réalités du terrain au sujet notamment des incivilités et de la délinquance. Ces échanges sont extrêmement enrichissants pour moi car ils me permettent d'alimenter ma réflexion quant aux projets à venir, comme l'expérimentation de la police de sécurité du quotidien ou la réforme de la politique pénale. Je m’engagerai personnellement sur ces sujets essentiels à la restauration de la confiance entre les Français et l’État.

Bien à vous tous, 
Marie Guévenoux
Députée de la 9e circonscription de l'Essonne
Secrétaire de l'Assemblée nationale