Mes voeux à Soisy-sur-Seine & le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Cher(e)s ami(e)s, 

Ce fut un vrai plaisir de vous trouver si nombreux la semaine dernière lors de ma cérémonie de voeux à Soisy-sur-Seine ou celles d'Epinay-sous-Sénart et Saintry-sur-Seine. Lors de ces évènements, j'ai réaffirmé mon soutien à tous les habitants sinistrés de notre circonscription frappés une nouvelle fois durement par les inondations. Le travail des Maires, des Elus locaux et aussi de nos sapeurs-pompiers est à saluer. Je suis en contact avec eux afin de voir comment les épauler. 

Les cérémonies de vœux sont un moment important de la vie des élus et de la société française de manière plus générale. 
C'est un moment de concorde, où chacun se souhaite le meilleur, prend conscience du temps qui passe, regarde le chemin parcouru et se projette en avant. C'est à la fois le temps des bilans et des perspectives. Pour ma part, en tant que nouvelle élue de notre circonscription, j'espère vous avoir montré en 2017 que je suis prête à mettre toute mon énergie au service de notre territoire et du pays. En continuant de m'engager pour nos sujets locaux qui préoccupent nos concitoyens, je pense au RER D, aux nuisances aériennes, à la couverture numérique etc. Mais aussi en étant une députée assidue et engagée sur de nombreux textes. Je suis d'ailleurs en ce moment très impliquée dans la co-construction avec le Ministère de l'Intérieur du Projet de loi à venir sur l'Asile, l'Immigration et l'Intégration. L'année 2018 sera chargée, nous avons bien l'intention d'être à la hauteur de nos ambitions, et de continuer à respecter les engagements que nous avons pris pendant la campagne présidentielle. 

A l'assemblée nationale, j'ai participé toute la semaine dernière à l'examen du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance que nous avons voté hier en première lecture dans l'hémicycle. Ce projet de loi appelé "droit à l'erreur" pendant la campagne est un axe fort de la campagne du Président de la République. Il nous faut transformer en profondeur le lien entre l'administration et les citoyens, c'est tout l'objet de ce texte. Dorénavant, il y aura un droit à l'erreur pour toute personne ou organisation qui, de bonne foi, fera une déclaration erronée ou incomplète . Ce sera à l'administration d'établir la mauvaise foi de la personne ou une situation de fraude. Il y aura un droit au contrôle et à l'opposabilité du contrôle, c'est à dire que l'on pourra demander un contrôle de sa situation et ainsi on pourra, soit obtenir la validation de ses pratiques, soit les corriger, sans sanctions administratives. Nous avons ouvert la possibilité pour les inspecteurs du travail de prononcer des avertissements. Nous généralisons la pratique du rescrit administratif, c'est à dire que toute prise de position formelle de l'administration lui sera ensuite opposable. Nous expérimenterons, dans certaines administrations, la mise en place d'un référent unique pour le traitement des demandes pour l'ensemble des services concernés. 
L'administration ne doit plus être là uniquement pour sanctionner mais pour accompagner et conseiller les Français dans leurs démarches et contacts avec l'administration. C'est un changement de philosophie que nous portons et ce texte en est la première pierre. 

Enfin, vous pourrez trouver ici le communiqué de presse que mes équipes ont partagé vendredi à propos de ma nomination par le Délégué Général de La République en Marche, Christophe Castaner, au poste de déléguée nationale adjointe aux élections et aux territoires pour notre mouvement. 

Bien à vous tous
Marie Guévenoux
Députée de la 9e circonscription de l'Essonne
Secrétaire de l'Assemblée nationale