Etude en commission des Lois du projet de loi Asile et Immigration & réunion publique à Draveil ce samedi 14 avril

Cher(e)s ami(e)s, 

Je vous renouvelle mon invitation à la réunion publique que j'organise ce samedi 14 avril au Café Cultures de Draveil à 17H30 (inscription sur ce lien) pour que nous puissions échanger sur le projet de loi Asile et Immigration qui était en étude la semaine dernière en Commission des Lois de l'Assemblée nationale et que nous discuterons en séance publique la semaine prochaine. 

Malgré l'adoption de plusieurs lois sur le droit d'asile et l'immigration ces dernières années, les difficultés perdurent. Les délais d'examen des demandes d'asile demeurent trop longs, environ 14 mois pour la procédure normale; des campements indignes continuent à se constituer dans certains départements; la mise en oeuvre des retours des étrangers en situation illégale n'est pas suffisante. 

En la matière, il faut se garder de prendre des postures qui accentuent les tensions sans résoudre les problèmes. Le sujet est complexe, et ce ne sont ni les grandes déclarations à l'emporte-pièce ni les propositions irréalistes qui amélioreront la situation. 

Nous avons sur ce sujet, le Gouvernement et la majorité, une approche pragmatique et qui doit répondre à une double exigence d'efficacité et d'humanité. Nous voulons simplifier et accélérer le traitement des demandes d'asile tout en renforçant les moyens d'action pour lutter contre l'immigration irrégulière. Pour mieux accompagner et intégrer les étrangers que nous avons décidé d'accueillir sur notre territoire, il faut nécessairement appliquer les décisions d'éloignement qui sont prononcées vis-à-vis de ceux que nous refusons. Sans cela, la parole de l'Etat n'aurait plus de valeur et les décisions prises n'auraient plus de sens. 

Ce projet de loi, porté par le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a été véritablement co-construit avec la majorité durant ces derniers mois. De nombreuses réunions de travail ont été organisées à l'Assemblée nationale et nous arriverons à proposer aux Français un texte à la fois efficace et empreint d'humanité.

Les députés de la majorité ont souhaité, lors de l'étude en commission des lois de la semaine dernière, préciser certaines mesures du texte qui méritaient des ajustements.   Après 28 heures de débats et 836 amendements étudiés, nous en avons finalement adopté 124. Les députés de La République en Marche ont précisé le régime du recours à la vidéo-audience en garantissant le respect d'une procédure équitable, modifié le régime de la rétention administrative en permettant à l'administration de s'adapter aux tentatives d'obstructions à la mesure d'éloignement. Nous avons organisé l'orientation des demandeurs d'asile vers une autre région lors d'un afflux de demandes. Enfin, l'état de vulnérabilité dans lequel peuvent se trouver les étrangers sera pris en compte avant un placement en centre de rétention administrative. 

Cette loi permettra d'apporter des premières solutions qui s'inscrivent dans un plan d'ensemble. Le Président de la République et le Gouvernement agissent en effet sur toutes les étapes du processus migratoire, au niveau européen, au niveau international ou dans les relations bilatérales de pays à pays. 

Au niveau international, la France agit sur les causes des mouvements migratoires en participant à la stabilisation des conflits dans le monde, nous souhaitons à terme étudier les demandes d'asile en amont de l'arrivée en France avec la création de missions de protection au Niger et au Tchad. Un ambassadeur de France chargé des migrations, Pascal Teixiera Da Silva, a été nommé en septembre 2017 et son rôle consiste notamment à travailler avec les pays d'origine et de transit des migrants et de coordonner l'ensemble des négociations liées aux migrants. Enfin, au niveau Européen, la refonte du régime d'asile européen a été lancée en 2016, les contours restent difficiles à esquisser mais nous mettons tout en oeuvre pour aboutir. 

Seule une réflexion globale, dénuée de tout dogmatisme et empreinte de nos valeurs nous permettra de résoudre les crises migratoires auxquelles nous avons récemment fait face. D'autres crises sont à prévoir, notamment une migration climatique, et nous devons nous y préparer. 

J'étais samedi dernier aux côtés des militants de La République en Marche pour faire du porte à porte lors de la Grande Marche pour l'Europe.  J'ai voulu écouter vos préoccupations et vos attentes sur la refondation du projet européen. Le diagnostic, issu de la Grande Marche pour l’Europe permettra de nourrir les consultations citoyennes européennes portées par le Président de la République, ainsi que le projet de La République En Marche pour les prochaines élections européennes. 

Bien à vous tous, 
Marie Guévenoux
Députée de la 9e circonscription de l'Essonne
Secrétaire de l'Assemblée nationale