Commission des lois projet de loi constitutionnelle, néonicotinoïdes, projet de loi PACTE et verre organisé à Soisy-sur-Seine

Cher(e)s ami(e)s,

L'étude en commission des lois de la révision constitutionnelle a commencé la semaine dernière et nous y avons consacré près de 42h.
Alors que la préservation de l'environnement, de la biodiversité ainsi que la lutte contre le changement climatique constituent  les enjeux majeurs de notre siècle, nous avons souhaité faire en sorte que notre norme la plus élevée, la Constitution, puisse affirmer cette préservation de l'environnement à l'article 1. 

Nous constatons que le critère environnemental peut ne pas être assez incitatif dans la loi, si nous souhaitons atteindre l'objectif des accords de Paris qui consiste à ne pas passer au delà de la barre symbolique des 2°c d'augmentation de température, nous nous devons d'avoir des lois plus vertueuses. Inscrire cette préservation dans l'article 1 de la Constitution c'est nous donner plus de moyens juridiques pour respecter cet objectif. 

Par ailleurs et sur un sujet lié, je me félicite de la réaffirmation qui a été faite par Edouard Philippe il y a quelques jours, dans le cadre du Forum International de l’Agriculture, d'appliquer l'interdiction votée en 2016 des néonicotinoides. Ce produit est notamment responsable de la mort de milliers d’abeilles, essentielles à notre production agricole et à la biodiversité. Le chemin emprunté par la France dans la défense de sa production agricole et la préservation de l’environnement est un véritable changement de paradigme. Il vaut mieux écouter les signes et les prendre en compte plutôt que de dire « on verra plus tard » alors que « plus tard » est en général « trop tard ». Vous trouverez l'affirmation de cette décision en cliquant sur le lien suivant.

Enfin, nous voyons bien que nos entreprises peinent à croître à la même cadence que chez nos voisins européens et notre vision de leur rôle dans la société est datée. En France nous avons 5800 entreprises de taille intermédiaire (ETI) contre 12 500 en Allemagne et notre vision collective de l’entreprise ne correspond plus à la réalité. 
C’est pour quoi il y a quelques jours, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno le Maire a présenté en Conseil des Ministres le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). 

Le projet de loi PACTE a deux ambitions : donner aux entreprises les moyens de grandir et de créer plus d’emplois et replacer les entreprises au centre de la société. Cela passe par la levée des verrous qui compliquent leur quotidien, par de nouveaux moyens d’innover pour réussir et par une association accrue des salariés à leur gouvernance.

Quelques mesures emblématiques du projet de loi PACTE pour des entreprises libérées, mieux financées, plus innovantes et plus justes : 

✅Création de son entreprise 100% en ligne à moindre coût grâce à la création d’une plateforme en ligne unique. 

✅Suppression du forfait social sur l’intéressement et la participation pour les entreprises de moins de 250 salariés. 

✅Redéfinition de l’entreprise dans le Code civil et le Code du commerce afin d’inciter les entreprises à intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans leur stratégies et leurs activités. 

✅Soutien des PME à l’export par la création d’un guichet unique 

✅Simplification des seuils applicables aux PME qui freinent l’embauche. 

Ce plan d’action pourrait faire augmenter le PIB d’un point à long terme et créer des milliers d’emplois d’ici à 2025. La simplification pour les start-ups, TPE et PME va véritablement contribuer à les faire grandir et faciliter leurs embauches.
Ce projet de loi sera étudié à l’Assemblée Nationale à partir du mois de septembre.

Parlons de tout cela jeudi si vous le souhaitez car je vous rappelle mon invitation pour le moment convivial que j'organise à 20h15 à la salle Notre Dame à Soisy-sur-Seine ce jeudi 5 juillet. Inscription en cliquant ici. 

Bien à vous tous, 
Marie Guévenoux 
Députée de la 9e circonscription de l'Essonne 
Secrétaire de l'Assemblée nationale