Une loi pour mieux appréhender et sanctionner les casseurs dans les manifestations

Cher(e)s ami(e)s, 

Manifester est un droit fondamental. C'est l'honneur de notre pays de permettre à chacune et chacun d'entre nous d'exprimer ses opinions et ses revendications dans la rue. Néanmoins il faut malheureusement reconnaitre que depuis plusieurs années et particulièrement ces derniers mois, les manifestations sont de plus en plus le théâtre de débordements inacceptables et d'une gravité croissante.  

Nous avons tous été choqués pas les images de chaos et de violences lors des manifestations au moment de la loi travail en 2016, lors du 1er Mai dernier ou lors de ces derniers mois. Je pense en particulier à ces violences que nous avons tous pu observer : gendarmes frappés à terre, policiers en moto coursés par des groupuscules haineux, mise à sac de nombreux commerces, dégradation d'abribus, de poubelles ou encore les attaques contre des symboles de notre République comme celle de l'Arc de Triomphe. 

Nos forces de l'ordre constatent chaque année qu'elles doivent faire face à un nouveau type de manifestations : organisées sur les réseaux sociaux, non déclarées à la préfecture, sans service d'ordre pour sécuriser les manifestants, avec des trajets chaotiques et une violence accrue envers les personnes et les biens. Le comportement des forces de l'ordre s'est adapté pour mieux circonscrire les fauteurs de trouble et procéder à des arrestations en plus grand nombre. 

Ces progrès dans la méthode sont à saluer, mais nous devons aller plus loin. Les forces de l'ordre ont besoin d'outils plus opérationnels pour neutraliser le plus efficacement possible ces ultra violents qui participent à ces manifestations pour casser, voler et frapper et non pour exprimer une opinion. 

Le Premier Ministre Edouard Philippe avait annoncé il y a quelques semaines le vote de plusieurs mesures anti-casseurs. Ces mesures ont été débattues en commission des Lois et le seront à nouveau cette semaine dans l'hémicycle. Nous prévoyons notamment : 

- d'interdir à un individu présentant un risque de troubles à l’ordre public de participer à une manifestation. 
- de créer un délit de dissimulation du visage au sein d'une manifestation, passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
- de créer un principe de « casseur payeur » en renforçant la responsabilité civile des auteurs de destructions

Ces mesures visent à protéger plusieurs libertés fondamentales, celle de manifester, celle d'aller et venir et celle d'entreprendre. Nous voulons protéger ceux qui manifestent pacifiquement leur opinion et sanctionner plus sévèrement ceux qui ont un comportement violent. 

Dans une République, les droits ne vont pas sans les devoirs, cette loi permettra de rappeler aux quelques centaines de casseurs - qui n'ont que le chaos pour objectif - qu'ils n'auront pas le dernier mot. 

Bien à vous tous, 

Marie Guévenoux
Députée de la 9e circonscription de l'Essonne
Secrétaire de l'Assemblée nationale