Nuisances aériennes aéroports Orly et Roissy et auditions du projet de loi Asile et Immigration

Cher(e)s ami(e)s, 

Les nuisances aériennes provoquées par les aéroports sont un véritable problème pour les populations qui habitent à proximité. C'est le cas pour certaines communes de notre circonscription, principalement Boussy-Saint-Antoine, Draveil et Soisy-sur-Seine. Lors de ma campagne je me suis engagée à agir sur la question et c'est ce que je fais à l'Assemblée nationale.
En amont des assises du transport aérien qui se dérouleront à partir du 20 mars, j'ai souhaité réunir les députés des circonscriptions impactées par les nuisances provenant des aéroports d'Orly et de Roissy Charles-de-Gaulle. Nous avons organisé deux séries d'auditions à l'Assemblée nationale - une la semaine dernière et une autre mardi - avec des associations de riverains, des experts ainsi que les services de la navigation aérienne et l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. 

Le développement des aéroports est une bonne chose pour notre économie et nos emplois. Nous devons accompagner ce développement mais il ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie des riverains. Il y a une nécessité aujourd'hui d'entendre les différents acteurs du secteur, associations et riverains et de trouver ensemble des bonnes pratiques à adopter pour limiter l'impact sur les habitants. C'est le sens des assises du transport aérien et des auditions que nous menons. Je vous tiendrai évidemment informés des conclusions et des actions que nous mènerons, avec mes collègues, sur cette question et en préparation des assises organisées par Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports. 

Nous auditionnons depuis la semaine dernière de nombreux acteurs de l'immigration et de l'asile, en préparation de l'étude en commission des lois du projet de loi Asile et Immigration. Nous écoutons les propositions, remarques et oppositions de la cours nationale du droit d'asile (CNDA), de l'office Français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ainsi que de nombreuses associations qui interviennent dans les centres de rétentions, d'hébergement ou qui viennent en aide aux migrants en règle générale. 

Il est toujours très important d'assister à ces auditions pour interpeller les acteurs concernés et récolter leurs retours concrets. En dehors de ces auditions institutionnelles, je me suis beaucoup déplacé sur le terrain ces dernières semaines auprès des services de l'Essonne, comme vous avez pu le voir sur ma page Facebook.
J'ai pu observer dans leur travail quotidien les équipes de l'OFII et les services étrangers de la préfecture de l'Essonne, je suis allé à la plateforme d'accueil des demandeurs d'Asile d'Evry, à la plateforme d'accueil et d'intégration des étrangers de Créteil, au centre de rétention de Palaiseau, au centre d'accueil et d'examen des situation de Ris-Orangis etc.  

Ces nombreux déplacements terrains forgent mon avis sur le texte et ses dispositions, ils me permettront d'enrichir en temps voulu les propositions d'amendements que je ferai. 

Bien à vous tous, 

Marie Guévenoux
Députée de la 9e circonscription de l'Essonne
Secrétaire de l'Assemblée nationale

Journée avec les forces de l'ordre et vote du projet de loi sur les données personnelles

Cher(e)s ami(e)s, 

La semaine dernière, j'ai passé une journée en immersion avec les forces de l'ordre de notre circonscription et de notre département. J'ai pu participer à des patrouilles de police à Draveil et de la Brigade anti-criminalité à Epinay-sous-Sénart. Ce déplacement sur le terrain m'a permis de mieux comprendre leur travail et missions. Nos forces de l’ordre travaillent dans des conditions difficiles, de nombreuses tâches indues les détournent de leur coeur de métier : enquêter, être sur le terrain et au contact de la population. 

Le Ministre de l'Intérieur a lancé la semaine dernière la police de sécurité du quotidien qui vise précisément à faciliter leur travail et améliorer la sécurité des Français. La PSQ va mettre fin à cette politique du chiffre inefficace qui les oblige à passer plus de temps en procédures administratives que sur le terrain. Pour illustrer cet état de fait : il faut 7h de procédures administratives pour 1h d'enquête sur le terrain. Le Ministre a annoncé près de 10000 recrutements, c'est un véritable effort qui mérite d'être salué. Pour que les solutions de sécurité soient adaptées à chaque territoire, près de 60 quartiers de reconquêtes républicaine et une vingtaine de départements recevront un renfort d'effectifs. 
Nous avons la volonté de façonner une police et une gendarmerie aux ambitions retrouvées, mieux soutenue par l’Etat et mieux formée pour garantir la protection des Français.

Par ailleurs, j'ai continué mes déplacements terrain sur les thèmes de l'Asile, de l'Immigration et de l'Intégration puisque j'ai participé aux réunions du pôle immigration et réfugiés de la préfecture de l'Essonne et je me suis rendu au Centre d'Accueil et d'Examen des Situations (CAES) de Ris-Orangis, à la Plateforme d'Accueil des Demandeurs d'Asile (PADA) d'Evry et au Centre d'Accompagnements des Assignés à Résidences (CARA) des Ulis. 

A l'Assemblée nationale, nous avons étudié la semaine dernière le projet de loi protection des données que nous avons voté hier en première lecture dans l'hémicycle. Ce texte garantit le droit à la vie privée en protégeant efficacement les données avec une règlementation plus simple et unifiée au niveau européen. Il devient contre-productif de contrôler les données à priori donc nous choisissons de faire confiance et de contrôler à postériori. En contre partie nous renforçons les pouvoirs de la CNIL et alourdissons les sanctions en cas de faute. Ce passage vers un régime de responsabilisation des acteurs permet d'alléger les démarches administratives et de réduire les délais de mise en oeuvre pour les entreprises. Enfin, nous avons souhaité renforcer le droit de rectification et d'effacement des données, il faut garantir un droit à l'oubli aussi en matière de données. 

Bien à vous tous

Marie Guévenoux
Députée de la 9e circonscription de l'Essonne
Secrétaire de l'Assemblée nationale

Visites terrains en Essonne & vote de la loi pour un état au service d'une société de confiance

Cher(e)s ami(e)s, 

Les visites terrains que j'ai effectuées la semaine dernière dans notre département étaient particulièrement centrées sur le thème de l'asile, de l'immigration et de l'intégration des étrangers. Vous le savez, j'ai l'intention de m'engager sur le projet de loi à venir à ce sujet. Il s'agit d'un sujet technique, complexe et malheureusement trop souvent en proie à des questions idéologiques qui paralysent le débat. Je souhaite me déplacer sur le terrain et observer les acteurs de l'asile et de l'immigration : les forces de l'ordre, les services de l'Etat, les associations etc. pour prendre les décisions qui s'imposent en fonction des réalités du terrain et de nos exigences d'humanité et de dignité. 

Ainsi, j'ai pu observer les services du bureau des étrangers de la préfecture de l'Essonne et de l'OFII dans leur travail au quotidien. Nous avons des agents qui sont d'un grand professionnalisme et qui, malgré les conditions difficiles, exercent leur métier avec beaucoup d'humanité. J'ai pu assister à un entretien de demande d'asile avec un agent de la préfecture et à un entretien de présentation des conditions matérielles d'accueil : attestation de demande d’asile, examen de la situation d’hébergement, explication de l’aide au demandeur d’asile etc. aux côtés d'un agent de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Notre système d'accueil, d'intégration et d'éloignement ne fonctionne pas. Les services sont débordés et dans l'incapacité d'appliquer complètement les décisions administratives qui sont prises. Par ailleurs, les étrangers qui demandent un titre ou l'Asile se retrouvent en situation d'attente pendant plusieurs mois, c'est inacceptable et indigne d'un pays comme la France. De plus, nous avons reçu la semaine dernière en auditions informelles à l'Assemblée nationale, une quinzaine d'associations pour échanger sur les propositions du projet de loi à venir. 

J'irai cette semaine à Ris-Orangis dans le Centre d'Accueil et d'Examen des Situations (CAES) qui vient d'ouvrir ainsi qu'à la Plateforme d'Accueil de Demandes d'Asile (PADA) à Evry et au Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile (CADA) aux Ulis. La semaine prochaine je me rendrai dans un centre de rétention administrative de notre département. Vous pourrez suivre mes déplacements directement sur les réseaux sociaux. 

A l'Assemblée nationale, nous avons adopté la semaine dernière le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance qui fait en sorte que l'administration ne soit plus là uniquement pour sanctionner mais pour accompagner et conseiller les Français dans leurs démarches et contacts avec l'administration. Le droit à l'erreur, c'est un changement de philosophie que nous revendiquons et qui était un engagement phare d'Emmanuel Macron. 

Enfin, j'ai effectué ma permanence de la semaine, à Draveil et à Etiolles, à l'écoute de nos concitoyens. Je serai cette semaine à Epinay-sous-Sénart. 

Bien à vous tous, 

Marie Guévenoux
Députée de la 9e circonscription de l'Essonne
Secrétaire de l'Assemblée nationale

Mes voeux à Soisy-sur-Seine & le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Cher(e)s ami(e)s, 

Ce fut un vrai plaisir de vous trouver si nombreux la semaine dernière lors de ma cérémonie de voeux à Soisy-sur-Seine ou celles d'Epinay-sous-Sénart et Saintry-sur-Seine. Lors de ces évènements, j'ai réaffirmé mon soutien à tous les habitants sinistrés de notre circonscription frappés une nouvelle fois durement par les inondations. Le travail des Maires, des Elus locaux et aussi de nos sapeurs-pompiers est à saluer. Je suis en contact avec eux afin de voir comment les épauler. 

Les cérémonies de vœux sont un moment important de la vie des élus et de la société française de manière plus générale. 
C'est un moment de concorde, où chacun se souhaite le meilleur, prend conscience du temps qui passe, regarde le chemin parcouru et se projette en avant. C'est à la fois le temps des bilans et des perspectives. Pour ma part, en tant que nouvelle élue de notre circonscription, j'espère vous avoir montré en 2017 que je suis prête à mettre toute mon énergie au service de notre territoire et du pays. En continuant de m'engager pour nos sujets locaux qui préoccupent nos concitoyens, je pense au RER D, aux nuisances aériennes, à la couverture numérique etc. Mais aussi en étant une députée assidue et engagée sur de nombreux textes. Je suis d'ailleurs en ce moment très impliquée dans la co-construction avec le Ministère de l'Intérieur du Projet de loi à venir sur l'Asile, l'Immigration et l'Intégration. L'année 2018 sera chargée, nous avons bien l'intention d'être à la hauteur de nos ambitions, et de continuer à respecter les engagements que nous avons pris pendant la campagne présidentielle. 

A l'assemblée nationale, j'ai participé toute la semaine dernière à l'examen du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance que nous avons voté hier en première lecture dans l'hémicycle. Ce projet de loi appelé "droit à l'erreur" pendant la campagne est un axe fort de la campagne du Président de la République. Il nous faut transformer en profondeur le lien entre l'administration et les citoyens, c'est tout l'objet de ce texte. Dorénavant, il y aura un droit à l'erreur pour toute personne ou organisation qui, de bonne foi, fera une déclaration erronée ou incomplète . Ce sera à l'administration d'établir la mauvaise foi de la personne ou une situation de fraude. Il y aura un droit au contrôle et à l'opposabilité du contrôle, c'est à dire que l'on pourra demander un contrôle de sa situation et ainsi on pourra, soit obtenir la validation de ses pratiques, soit les corriger, sans sanctions administratives. Nous avons ouvert la possibilité pour les inspecteurs du travail de prononcer des avertissements. Nous généralisons la pratique du rescrit administratif, c'est à dire que toute prise de position formelle de l'administration lui sera ensuite opposable. Nous expérimenterons, dans certaines administrations, la mise en place d'un référent unique pour le traitement des demandes pour l'ensemble des services concernés. 
L'administration ne doit plus être là uniquement pour sanctionner mais pour accompagner et conseiller les Français dans leurs démarches et contacts avec l'administration. C'est un changement de philosophie que nous portons et ce texte en est la première pierre. 

Enfin, vous pourrez trouver ici le communiqué de presse que mes équipes ont partagé vendredi à propos de ma nomination par le Délégué Général de La République en Marche, Christophe Castaner, au poste de déléguée nationale adjointe aux élections et aux territoires pour notre mouvement. 

Bien à vous tous
Marie Guévenoux
Députée de la 9e circonscription de l'Essonne
Secrétaire de l'Assemblée nationale 

Séminaire des députés, projet de loi Asile et Immigration, revue de presse & mes voeux à Soisy-sur-Seine jeudi 25 janvier

Cher(e)s ami(e)s, 

Je profite de ma newsletter hebdomadaire pour vous renouveler mes voeux et vous rappeler que vous êtes tous invités à la présentation de ces derniers ce jeudi 25 janvier à 19h30 à la salle des fêtes de Soisy-sur-Seine. Vous pourrez trouver le lien d'inscription et les informations associées en cliquant ici. 

Ces derniers jours, j'ai eu le plaisir de vous retrouver à de nombreuses reprises aux cérémonies de voeux de : Quincy-sous-Sénart, Saint-Pierre-du-Perray, Boussy-saint-Antoine, Morsang-sur-Seine, Ris-Orangis, Varennes-Jarcy, Draveil, Etiolles, Soisy-sur-Seine, Tigery et Saint-Germain-lès-Corbeil. Je serai à Epinay-sous-Sénart et Saintry-sur-Seine vendredi. 

A l'Assemblée nationale, même si les travaux de ma commission ont repris il y a deux semaines, les travaux en séance ont recommencé la semaine dernière. En même temps a eu lieu le séminaire de rentrée du groupe La République en Marche, lieu d'échange sur les grands textes à venir et sur la meilleure méthode de travail pour les appréhender.  
Dans ce cadre, j'ai co-animé l'atelier Asile/Immigration/Intégration, en prévision du projet de loi qui arrivera à l'Assemblée nationale au mois de Mars-Avril dans lequel je compte m'investir pleinement. Le constat est clair, notre politique migratoire n'est pas satisfaisante : nous accueillons mal, nous intégrons mal et notre politique d'éloignement n'est pas efficace. Il nous faudra sortir des postures idéologiques, dépassionner le débat, s'en tenir aux faits et mettre en oeuvre des solutions pragmatiques dans le respect du droit et de la dignité humaine. 

Sur ce sujet, un Centre d'Accueil et d'Examen des Situations (CAES) a récemment ouvert à Ris-Orangis. Je le visiterai prochainement. Le but des CAES créés en juillet 2016 est de mettre à l'abri les migrants et d'accélérer leur demande d'asile. A ce sujet et pendant la séance de contrôle de l'action du Gouvernement qui a eu lieu la semaine dernière, j'ai demandé au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de nous dresser un premier bilan précis des CAES. 
Vous trouverez plus bas la vidéo de mon intervention et la réponse du Ministre. Je suis intervenue à plusieurs reprises dans les médias la semaine dernière à ce sujet, vous pourrez trouver une revue de presse ci-dessous.

Enfin, je suis intervenue la semaine dernière en commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance qui est la concrétisation de l'engagement de campagne d'Emmanuel Macron de permettre qu'un droit à l'erreur puisse être invoqué dans le cadre des relations des Français avec l'administration. Je me félicite de ce changement de paradigme qui nous encourage à la confiance. Dans ce texte, l’article 26 prévoit de mettre en oeuvre une logique de résultats plutôt que de moyens dans le domaine de la construction et je me félicite là aussi de cet objectif. Cependant, j’ai souhaité défendre un amendement qui permet de sensibiliser la commission spéciale et le rapporteur aux respect des normes incendies pour que la protection des Français reste pleinement assurée. Je re-déposerai cet amendement en séance, vous trouverez ci dessous la vidéo de mon intervention. 

J'espère avoir le plaisir de vous retrouver ce jeudi lors de mes voeux à Soisy-sur-Seine, nous aurons le temps d'échanger autour d'un verre et d'une galette des rois. 

Bien à vous tous, 

Marie Guévenoux
Députée de la 9ème circonscription de l'Essonne
Secrétaire de l'Assemblée nationale

Emission "Ca vous regarde" sur LCP. Une heure de débat sur la politique migratoire

Ma question posée dans l'hémicycle au Ministre de l'Intérieur Gérard Collomb sur les CAES

Mon interview au journal de France Culture sur la politique migratoire

Mon amendement en commission spéciale sur le projet de loi pour un état au service de la confiance.

Mon portrait dans Le Monde