Questions Au Gouvernement

Vous trouverez les questions écrites et orales que j'ai posées au Gouvernement pendant mon mandat de députée. 

 
 
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Question écrite du 31 Octobre 2017

Voici la question écrite que j'ai posée à Sophie Cluzel, Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées. 

"Mme Marie Guévenoux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les inquiétudes de certains allocataires de l'AAH. S'ils sont mariés, les revenus de leur conjoint sont pris en compte dans le calcul de l'allocation, et ils peuvent s'en voir privés si les revenus dépassent un certain montant, comme pour le RSA. Ils considèrent que les situations ne sont pas similaires, et que le RSA vise une période qui doit être temporaire, ce qui n'est pas le cas d'un handicap. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce point."

 

Question orale du 26 Septembre 2017

Voici la question que j'ai posée au Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur Gérard Collomb à propos du projet de loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme dont j'étais la responsable pour le groupe LREM.